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OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France · 1007 (09 72 10 10 07) · ovhcloud.com

Propriété intellectuelle

Les textes, visuels et éléments graphiques de ce site appartiennent à Raabiit, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite. Les logos envoyés par les clients restent leur propriété.

1. Objet

Ces conditions s’appliquent à toute commande passée sur le site Raabiit, édité par Mickaël Sossi EI, nom commercial Raabiit (SIRET 830 825 113 00012). Le service consiste à convertir en fichier vectoriel un logo fourni par le client.

Le logo est retracé à la main. S’il est trop complexe (dégradés, nombreux détails, textures), Raabiit utilise une vectorisation automatique, puis nettoie et vérifie entièrement le fichier à la main. Le choix de la méthode appartient à Raabiit et ne modifie ni le prix ni le délai.

2. Commande

Le client dépose son logo (JPG, PNG ou PDF de bonne qualité), choisit un délai et ses options, indique ses coordonnées puis paie en ligne. La commande est ferme à la réception du paiement. Le client garantit qu’il détient les droits sur le logo envoyé.

3. Prix

Les options sont cumulables. Chacune s’applique au logo d’origine uniquement, et non aux versions créées par une autre option. Prix nets : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

4. Paiement

Le paiement se fait par carte bancaire, à la commande, sur la page sécurisée Stripe. Raabiit n’a jamais accès aux coordonnées bancaires du client.

5. Délais

Les délais sont comptés en jours ouvrés, du lundi au vendredi hors jours fériés, de 9h à 18h. Ils démarrent à la réception du paiement. L’heure de livraison exacte s’affiche avant de payer.

• Express 1 h : commande passée entre 9h et 17h. En dehors de ces horaires, livraison à 10h le jour ouvré suivant.
• Dans la journée : commande passée avant 14h, livraison à 18h le jour même. Sinon, livraison à 18h le jour ouvré suivant.
• 48 h : deux jours ouvrés après le début du délai.

Aucune livraison n’est faite le week-end ni les jours fériés.

6. Livraison

Les fichiers finaux sont livrés directement aux formats SVG, EPS et PDF, sans aperçu préalable ni bon à tirer (BAT). Le client les reçoit par e-mail et peut les télécharger dès la livraison. Ces fichiers lui appartiennent et il peut les utiliser librement.

7. Retouches

Jusqu’à 2 retouches sont incluses. Elles se demandent dans les 30 jours suivant la livraison, depuis la page Support après la livraison des fichiers, avec le numéro de commande.

Une retouche est une correction ponctuelle du fichier livré : ajuster une forme, une courbe, une épaisseur de trait ou une couleur, corriger un texte ou un détail mal reproduit.

Une retouche n’est pas une nouvelle création. Ne sont pas des retouches : refaire le logo entièrement ou en grande partie, changer de style ou de concept, ajouter des éléments absents du logo d’origine, ou traiter un autre logo. Ces demandes font l’objet d’une nouvelle commande.

Chaque demande doit décrire précisément les modifications attendues. Plusieurs corrections envoyées dans une même demande comptent pour une seule retouche.

Aucun remboursement n’est accordé.

8. Droit de rétractation

Le service démarre dès le paiement, à la demande du client. En validant sa commande, le client accepte que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation de 14 jours et renonce à ce droit une fois la prestation exécutée (article L221-28 du Code de la consommation).

9. Litiges et médiation

Ces conditions sont soumises au droit français.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour la résolution amiable d’un litige avec raabiit.

En cas de litige, vous adressez d’abord votre réclamation écrite au support raabiit via la page de support. À défaut de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève raabiit :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice49 rue de Ponthieu, 75008 Pariswww.cm2c.net

Le consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne peut également saisir le dispositif de médiation ou le Centre européen des consommateurs de son pays de résidence.

Responsable du traitement

Mickaël Sossi EI (Raabiit), 40, rue du Général de Gaulle, 77000 Melun. Contact : support@raabiit.fr. Pour une demande liée à une commande, utilisez la page Support.

Données collectées

• Votre nom et votre adresse e-mail, pour vous livrer les fichiers.
• Votre logo et votre remarque éventuelle, pour réaliser le travail.
• Les informations de commande (formule, options, montant, date), pour la facturation.

Les données bancaires sont saisies directement chez Stripe. Raabiit n’y a jamais accès.

Pourquoi et combien de temps

Ces données servent uniquement à exécuter votre commande et à respecter les obligations comptables. Elles ne sont jamais vendues ni utilisées pour de la publicité. Votre logo et les fichiers livrés sont supprimés 30 jours après la livraison. Les informations de commande et les échanges avec le support sont conservés 1 an après la livraison, pour traiter une éventuelle réclamation ou médiation. Les factures sont conservées 10 ans, comme l’exige la loi.

Qui y a accès

Seul Raabiit traite vos données. Elles transitent par des prestataires techniques : Stripe (paiement), l’hébergeur du site (OVH, en France) et le service de messagerie utilisé pour la livraison.

Cookies

Ce site n’utilise aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité. La fréquentation est mesurée de façon anonyme par les statistiques de l’hébergeur, sans cookie. Les polices de caractères sont hébergées sur le site lui-même : aucune donnée n’est envoyée à des services tiers lors de votre visite. Seuls des éléments techniques nécessaires au fonctionnement sont utilisés : un stockage temporaire dans votre navigateur pour garder votre fichier entre l’envoi et le paiement (effacé à la fermeture de l’onglet), et les cookies de Stripe sur la page de paiement, pour la sécurité et la lutte contre la fraude. Ces éléments ne demandent pas de consentement.

Vos droits

Vous pouvez demander à consulter, corriger ou supprimer vos données, ou vous opposer à leur utilisation, depuis la page Support ou en écrivant à support@raabiit.fr. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).